Je compte mettre en vente ma maison. Je désire savoir à quel moment je dois fournir les diagnostics immobiliers obligatoires ? (Auguste T., professeur)
Le DPE à Saint-Raphaël doit être réalisé dès la publication des annonces de mise en vente. Le fichier de diagnostics techniques est généralement annexé à la promesse de vente. Le notaire attestera de la validité des éléments remis. Vous risquez l’annulation de la vente si le dossier est incomplet.
Je désire vendre mon habitat. Quels diagnostics immobiliers obligatoires faut-il faire établir ? (Rosalie, Saint-Raphaël)
Le contenu du dossier des diagnostics techniques à Saint-Raphaël change en fonction de la date de construction du logement. Il faut au minimum transmettre le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques naturels, miniers et technologiques sans oublier la surface habitable. Parfois, vous devrez compléter par les diagnostics amiante, plomb, termites et installation électrique.